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Canada - La double citoyenneté remise en question

Louise Leduc

Les «droits et responsabilités» des détenteurs d'une double citoyenneté sont remis en question par le gouvernement Harper, à la suite de l'évacuation massive de Canadiens du Liban.

Au cabinet du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, cette semaine, c'est tout ce que la porte-parole Pema Lhalungpa était autorisée à dire à ce sujet, qui a fait la manchette de journaux canadiens cette semaine.

Envisage-t-on d'obliger un Français, un Italien ou un Haïtien à renoncer à sa citoyenneté d'origine avant de lui accorder un passeport canadien? Jusqu'où le gouvernement Harper veut-il aller? Impossible de le savoir.

Les 85 millions qu'a coûté l'évacuation des Canadiens coincés au Liban cet été sont au coeur du débat. La députée libérale Judy Sgro, qui a été ministre de l'Immigration de 2003 à 2005, a été citée dans The Gazette: «On a payé tout cet argent pour évacuer tous ces gens, et maintenant, 7000 d'entre eux sont retournés là-bas», a-t-elle dit.

Au plus fort de la crise, le gouvernement Harper avait d'ailleurs songé à évacuer d'abord les citoyens canadiens, et ensuite seulement les résidents permanents.

François Crépeau, professeur de droit à l'Université de Montréal, signale que le gouvernement peut très bien changer les règles sur la double citoyenneté, ce qu'il a d'ailleurs déjà fait.

L'interdire?

Interdire carrément la double citoyenneté, à l'heure où tant de Canadiens ont le pied droit dans un pays et le pied gauche dans un autre? Impensable, croit M. Crépeau. Par contre, s'il voulait montrer aux mécontents de l'évacuation du Liban qu'il n'est pas insensible aux coûts occasionnés, Stephen Harper pourrait y aller de changements cosmétiques. «Le gouvernement pourrait décider, par exemple, de faire en sorte que la citoyenneté canadienne devienne caduque après une ou deux générations, si l'enfant né de Canadiens ne réside pas au pays», dit-il.

Mais faut-il vraiment faire tout un branle-bas de combat pour une situation et une facture si exceptionnelles? M. Crépeau en doute.

Au surplus, il précise que, comme tout pays, le Canada n'est pas tenu de voler au secours de ses citoyens. Politiquement, peut-être. Légalement, non.

«Une situation isolée»

À l'instar de M. Crépeau, Isabelle Dongier, avocate en droit de l'immigration, doute qu'il faille faire «tout un débat pour une situation isolée».

Rarement doit-on évacuer des milliers de ressortissants canadiens, «et rares sont ceux qui abusent en ne demandant leur passeport canadien qu'à titre de police d'assurance, sans jamais avoir l'occasion de s'établir ici», relève-t-elle.

Pour des situations exceptionnelles, et à cause de ces rares abus, faut-il vraiment revoir toute une législation et chercher à distinguer «les bons des mauvais Canadiens»? demande Me Dongier. «Le Canadien qui est envoyé dans la filiale américaine de son employeur pendant cinq ans devient-il un mauvais Canadien? Et la femme qui épouse et suit un Italien dans son pays? Et à partir de combien d'années est-on considéré comme mauvais Canadien? Après deux ans d'absence? Après trois ans et demi? Après huit ans?»

Si vraiment l'on jugeait que trop de gens prennent le passeport canadien sans avoir jamais l'intention de s'établir ici et de contribuer à la vie du pays, peut-être alors «devrait-on chercher à mieux sélectionner les immigrants et à resserrer les règles de délivrance du passeport, avance Me Dongier. Mais encore une fois, les abus représentent un si faible pourcentage que je doute qu'il faille vraiment se lancer là-dedans.»

L'ex-ministre péquiste Louise Beaudoin, qui a obtenu la citoyenneté française il y a deux ans, croit que l'on peut toujours discuter des «droits et responsabilités» des détenteurs d'une double citoyenneté, mais qu'il serait très curieux que le gouvernement oblige ses citoyens à choisir un seul pays. «La plupart des pays vont plutôt dans la direction inverse», note-t-elle.

Vérification faite auprès du ministère des Affaires étrangères, la politique canadienne veut que, à moins d'une catastrophe exceptionnelle (la guerre au Liban, par exemple), les Canadiens paient eux-mêmes les coûts de leur retour au pays. En dernier ressort, le Canada peut consentir un prêt d'urgence.