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Contrefaçon et piratage - L?impuissance de la douane face à ces fléaux

Le Front 26/01/2007 (note 1/5)

A l?occasion de la journée mondiale de la douane, célébrée aujourd?hui dans plusieurs pays, il importe de tirer la sonnette d?alarme sur la proportion inquiétante prise par la contrefaçon et le piratage

à travers le monde et notamment en Côte d?Ivoire, avec leurs nombreux avatars. « Halte à la contrefaçon et à la piraterie ». Tel est le thème de la journée internationale de la douane, qui a lieu dans les 152 pays-membres de l?organisation mondiale des douanes (OMD). En effet, la mondialisation qui prône les facilitations des échanges, a contribué à aggraver les phénomènes de la contrefaçon et de la piraterie. Dans ce sens, l?Omd a élaboré plusieurs arsenaux juridiques internationaux dont entre autres, le système harmonisé de désignation et codification des marchandises, la convention de Kyoto portant simplification et harmonisation des procédures et régimes douaniers, et surtout, la convention de Naïrobi, en 1977, pour la prévention, la recherche et la répression des infrastructures qui comprend, notamment, l?abus des droits de propriété intellectuelle. En 1995, l?OMD a élaboré une législation type, révisée en 2001, afin de permettre la préparation de législations nationales conformes à l?aspect des droits de propriété intellectuelle qui touche au commerce (Adpic). En 2006, cette institution a lancé le concours de la meilleure administration des douanes, qui s?étant illustrée dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie, dit « trophée contrefaçon ». En dépit de cette lutte tous azimuts, ces deux maux gagnent du terrain. Quels sont leurs effets sur la société ?L?impact de la contrefaçon et de la piraterie Les effets de la contrefaçon et de la piraterie sont nombreux. Au plan économique, la contrefaçon et le piratage contribuent à la baisse drastique des activités des entreprises. Ainsi selon l?Ocde, ce fléau fait perdre à l?économie mondiale 500 milliards de dollars US par an. Il porte atteinte au développement des secteurs-phares de l?économie. Ainsi 43 % des logiciels sont piratés. En Côte d?Ivoire, 30 % du chiffre d?affaires de l?Industrie cosmétique et 20 % du textile ont été affectés par la contrefaçon. Les saisies des biens contrefaits ne font que se multiplier. En mars 2005, 596 cartons de dentifrice close-up ont été retenus par les services douaniers. En 2006, 1210 VCD et 6250 cartouches de cigarettes ont été pris par la douane. Selon le chef de bureau des enquêtes financières et de lutte contre la contrefaçon, le commandant Konan Djaha Benoît, une affaire de 39456 machettes de marque crocodile saisies par l?administration douanière est pendante devant la justice. Au niveau social, les conséquences de la contrefaçon sont également effarantes. En effet, au dire de M. Djaha, Uniwax a licencié en 3 ans 8300 personnes. Pis, une entreprise telle Sotropalme spécialisée dans la fabrication des allumettes a mis la clé sous le paillasson à cause de ce fléau. Les exemples foisonnent. En Europe, plus de 200.000 personnes ont perdu leur emploi en 2006. Aux Etats-Unis, c?est plus 550.000 chômeurs de plus du fait de la contrefaçon. S?agissant de la santé, les effets de la contrefaçon et de la piraterie sont dévastateurs. En réalité, selon l?Organisation mondiale de la santé (Oms), 10 à 30% des médicaments sur le marché sont contrefaits. Ce qui est à l?origine de nombreux décès. En 1995, au Niger 2500 enfants sont décédés. A Haïti, il y a eu 89 décès. En Inde, ce sont 30 nourrissons qui ont perdu la vie. Au Cameroun, l?institut de recherche et développement (Ird) avance que 70% des médicaments anti-paludéens sont contrefaits. Quand on sait que cette maladie tue énormément dans ce pays, on peut affirmer sans risque de se tromper que la contrefaçon est à la base de plusieurs morts dans ce pays africain. On le voit, la contrefaçon touche tous les domaines et ses conséquences sont désastreuses. D?où la volonté de l?administration douanière qui n?a pas uniquement une mission fiscale, mais aussi économique, de la combattre. Cependant, au regard d?un certain nombre de paramètres, ce combat s?avère délicat. Les difficultés des douanes face au fléau. La lutte contre la contrefaçon et le piratage est très complexe. Selon le directeur général des douanes, Gnamien Konan, deux difficultés majeures sont à relever. Il s?agit d?abord de la hausse de la pauvreté. En effet, le taux de pauvreté ne cesse de croître en Côte d?Ivoire. Il a dépassé la barre record de 40% de la population. Dès lors, affirme le colonel-major, il est difficile de combattre la contrefaçon et la piraterie. Car, les pauvres sont enclins à utiliser les marchandises qui coûtent moins cher. Or, celles-ci sont le plus souvent contrefaites. La seconde difficulté est liée aux raisons techniques. Au dire du Dg, il n?est pas facile pour des agents de faire la différence entre un objet contrefait et original. Quant au chef du bureau des enquêtes financières et de lutte contre la contrefaçon, le commandant Konan Djaha, les problèmes récurrents dus aux textes législatifs sont une limite dans la lutte contre cette gangrène. Pour M.Konan Djaha, les textes tels qu?ils existent, n?inquiètent pas les contrefacteurs. Ceux-ci lorsqu?ils sont arrêtés, interprètent ces lois en leur faveur. C?est la raison pour laquelle, il a indiqué sans détour que la lutte contre ce fléau est trop complexe. A cela, il faut ajouter le fait que les douanes ne sont qu?aux frontières. D?où la recherche de mesures idoines pour réduire les effets de cette gangrène. Les solutions à envisager

En dépit de toutes les entraves à la lutte contre la contrefaçon, l?espoir demeure. Cependant, il faut que des mesures vigoureuses soient mises en ?uvre. Dans ce sens, il urge d?intensifier la lutte et sensibiliser tous les acteurs à la prise de conscience, face au danger de la contrefaçon et la piraterie qui bénéficient de l?ignorance et de la crédulité des populations. A ce niveau, l?Etat doit jouer son rôle en initiant de grandes campagnes anti-contrefaçon. Aussi des structures de normalisation de la qualité mises sur pied doivent être pourvues de moyens matériels et financiers adéquats afin de s?engager résolument dans le combat contre ce fléau. De même, les associations de consommateurs ainsi que d?autres Ong doivent mettre l?accent sur la lutte contre la contrefaçon qui a des conséquences néfastes immédiates sur les populations. Au niveau législatif, il faut une réforme des textes en tenant compte des problèmes pratiques que les acteurs rencontrent régulièrement sur le terrain. Cela en vue de simplifier les procédures et adopter des textes clairs et précis mettant ainsi fin aux multiples interprétations lors des procès. Au surplus, le commandant Konan Djaha préconise la mise en place d?un cadre de concertation secteur public-secteur privé. Cela contribuera à rendre les services de l?administration, chargés de mettre fin à ce phénomène, d?être plus efficaces. Le DG des douanes ivoiriennes ne néglige pas non plus la compétitivité des entreprises qui peut contribuer à baisser les coûts des marchandises et à réduire le phénomène de la contrefaçon. Au total, si tous s?accordent à dire que la lutte contre la contrefaçon, fléau mondial, est ardue, force est de noter que l?action conjuguée des acteurs administratifs, privés et la société civile peut aider à limiter ses effets. Pour la survie de la société tout entière, tous doivent s?y mettre.