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Chirac convoqué par la justice après la levée de son immunité

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Published by TiCam- 03-15-07
news Chirac convoqué par la justice après la levée de son immunité

Agence France-Presse
Paris
Le président français Jacques Chirac, qui quittera ses fonctions le 16 mai, sera convoqué par la justice après la mi-juin sur une affaire d'emplois fictifs datant de l'époque où il était maire de Paris, a-t-on appris jeudi de sources judiciaires.
M. Chirac sera entendu sous un statut restant à déterminer à une date qui n'a pas encore été fixée par le Tribunal de grande instance de Nanterre, près de Paris.
M. Chirac pourrait ainsi être le premier ancien président de la République à devoir rendre des comptes dans des affaires judiciaires.
L'entourage de M. Chirac a déclaré jeudi n'avoir «aucun commentaire» à faire sur des informations «non sourcées».
En début de soirée, le parquet de Nanterre a fait savoir dans un communiqué qu'«aucun acte de procédure n'est actuellement programmé concernant un dossier dans lequel le nom du président de la République est cité».
Le président français, 74 ans, a annoncé dimanche qu'il ne briguerait pas un 3e mandat, après 12 ans comme chef de l'État.
Depuis les années 1990, le nom de Jacques Chirac a été régulièrement cité dans des affaires judiciaires mais le chef de l'État était protégé par son immunité présidentielle, qui court pendant encore un mois après son départ du pouvoir.
Ces «affaires», dans lesquelles plusieurs de ses proches ont déjà été condamnés, concernent la période durant laquelle M. Chirac fut maire de Paris (1977/1995) et chef de l'ex-parti RPR, avant qu'il n'accède à la présidence.
Le dossier à l'instruction à Nanterre concerne des emplois fictifs qui auraient été payés par le cabinet du maire, au bénéfice de proches du RPR.
La loi française prévoit qu'une personne impliquée dans une affaire judiciaire peut être entendue sous trois statuts: le témoin simple sur qui ne pèse aucune charge, le mis en examen (inculpé) sur qui pèsent des indices graves et concordants, et le témoin assisté, statut intermédiaire entre les deux précédents et qui permet notamment l'assistance d'un avocat.
Selon l'International Herald Tribune de jeudi, qui cite deux juges ayant requis l'anonymat, M. Chirac sera «probablement» convoqué comme témoin assisté en juin prochain.
Une source judiciaire interrogée par l'AFP a estimé qu'une convocation comme témoin assisté était «l'hypothèse la plus probable» mais sans aucune certitude.
Dans cette affaire, l'ex-premier ministre Alain Juppé, un proche de M. Chirac, avait été condamné en 2004, en première instance, pour «prise illégale d'intérêt» à 14 mois de prison avec sursis et un an d'inéligibilité.
Dans le dossier ouvert à Nanterre, la justice possède une note signée de la main de Jacques Chirac en 1993, dans laquelle il demande de récompenser une employée de la ville de Paris pour la qualité de son travail auprès de Jean-Claude Patsy, en charge des questions agricoles au sein du RPR jusqu'en 1992 mais n'ayant jamais travaillé pour la ville.
Ce document laisse entendre que M. Chirac savait que certains de ses collaborateurs de la mairie travaillaient pour le RPR.
Deux magistrats avaient estimé le dossier suffisamment étayé pour que M. Chirac, s'il n'était plus protégé par son immunité, risque une mise en cause immédiate.
«Les documents saisis, dont certains semblent être signés ou annotés de la main de M. Chirac, font peser à l'encontre de ce dernier (...) des indices (...) d'avoir participé aux faits de prise illégale d'intérêt et de recel d'abus de biens sociaux dont nous sommes saisis», avait notamment écrit le juge chargé à l'époque du dossier.
Dans d'autres affaires politico-judiciaires, certains proches de Chirac ont été condamnés par la justice, dont son ex-bras droit à la mairie Michel Roussin, qui vient d'écoper de quatre ans de prison avec sursis dans une affaire datant des années 1990 de marchés publics truqués en région parisienne ayant servi à financer principalement le parti RPR.
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