fabrice
06-16-2005, 04:20 PM
Droit à la copie privée
Cependant, et contrairement à nos voisins européens, nous disposons en France d'une loi qui nous autorise à réaliser des copies privées, y compris pour les DVD vidéo commerciaux. De ce fait, un éditeur n'a pas le droit de protéger un film au point d'en empêcher toute copie par un particulier désirant réaliser un double pour son usage personnel.
Seulement voilà, comment profiter de ce droit si les logiciels permettant la copie des DVD vidéo sont interdits ? C'est là tout l'objet du débat. Christian Vanneste, député UMP du Nord et rapporteur du projet de loi à l'Assemblée, se veut rassurant : "Il nous fallait trouver un équilibre entre trois pôles, les consommateurs, les auteurs et les industriels. Contrairement à ce qui a pu être raconté, la copie privée n'est pas abandonnée. Bien au contraire, à condition qu'il s'agisse de dupliquer un produit acheté licitement, elle est enracinée là où elle est légitime, dans le cercle de la famille. Pour les DVD vidéo, qui sont actuellement protégés contre la copie, une solution devra être proposée."
Pour cela, la future loi prévoit la création d'un comité de trois médiateurs qui seront chargés d'arbitrer les litiges entre auteurs, consommateurs et industriels. De plus, ceux-ci devront proposer des solutions technologiques et commerciales adaptées pour chacun.
Les éditeurs vont voir ailleurs
Mais les véritables victimes de cette future loi sont bien les éditeurs qui ne vivent qu'avec la création et la diffusion de logiciels de copie de DVD.
C'est le cas d'Avanquest (Digital Video Duplicator) qui envisage déjà de retirer du marché son logiciel des marchés américain et européen. Le français VSO-Software (CopyToDVD) est également très pessimiste quant à son avenir. Dans la même série, l'informaticien britannique créateur de DVD Decrypter a tellement subi de pressions de la part d'un éditeur (Macrovision selon certaines sources) qu'il a été obligé d'arrêter son activité. Et ces exemple ne sont pas des cas isolés.
Il est encore trop tôt pour s'inquiéter face à cette future loi, d'autant plus qu'elle est encore loin de faire l'unanimité. De plus, si elle est adoptée, des solutions pour la concilier avec le droit à la copie privée devront impérativement être trouvées. Dans ce cadre l'Alpa, l'Association antipiraterie de l'industrie du cinéma a déjà émis une idée, à savoir la présence de deux copies identiques du film ou de l'album dans la boîte lors de l'achat.
Cependant, et contrairement à nos voisins européens, nous disposons en France d'une loi qui nous autorise à réaliser des copies privées, y compris pour les DVD vidéo commerciaux. De ce fait, un éditeur n'a pas le droit de protéger un film au point d'en empêcher toute copie par un particulier désirant réaliser un double pour son usage personnel.
Seulement voilà, comment profiter de ce droit si les logiciels permettant la copie des DVD vidéo sont interdits ? C'est là tout l'objet du débat. Christian Vanneste, député UMP du Nord et rapporteur du projet de loi à l'Assemblée, se veut rassurant : "Il nous fallait trouver un équilibre entre trois pôles, les consommateurs, les auteurs et les industriels. Contrairement à ce qui a pu être raconté, la copie privée n'est pas abandonnée. Bien au contraire, à condition qu'il s'agisse de dupliquer un produit acheté licitement, elle est enracinée là où elle est légitime, dans le cercle de la famille. Pour les DVD vidéo, qui sont actuellement protégés contre la copie, une solution devra être proposée."
Pour cela, la future loi prévoit la création d'un comité de trois médiateurs qui seront chargés d'arbitrer les litiges entre auteurs, consommateurs et industriels. De plus, ceux-ci devront proposer des solutions technologiques et commerciales adaptées pour chacun.
Les éditeurs vont voir ailleurs
Mais les véritables victimes de cette future loi sont bien les éditeurs qui ne vivent qu'avec la création et la diffusion de logiciels de copie de DVD.
C'est le cas d'Avanquest (Digital Video Duplicator) qui envisage déjà de retirer du marché son logiciel des marchés américain et européen. Le français VSO-Software (CopyToDVD) est également très pessimiste quant à son avenir. Dans la même série, l'informaticien britannique créateur de DVD Decrypter a tellement subi de pressions de la part d'un éditeur (Macrovision selon certaines sources) qu'il a été obligé d'arrêter son activité. Et ces exemple ne sont pas des cas isolés.
Il est encore trop tôt pour s'inquiéter face à cette future loi, d'autant plus qu'elle est encore loin de faire l'unanimité. De plus, si elle est adoptée, des solutions pour la concilier avec le droit à la copie privée devront impérativement être trouvées. Dans ce cadre l'Alpa, l'Association antipiraterie de l'industrie du cinéma a déjà émis une idée, à savoir la présence de deux copies identiques du film ou de l'album dans la boîte lors de l'achat.