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    Le juge Altidor dessaisi du dossier Févry

    [coverattach=1]Le juge instructeur du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Yves Altidor, saisi le lundi 25 mai 2009 du dossier de Me Osner H. Févry et consorts, a rendu une ordonnance de dessaisissement 24 heures plus tard, soit le mardi 26 mai 2009. Incarcéré depuis jeudi 21 mai dernier à la Direction centrale de la police judiciaire, puis au Pénitencier national, Me Févry est inculpé des présomptions graves de faux, escroquerie, association de malfaiteurs et menaces verbales de mort au préjudice du juge Maguy Florestal Pierre-Louis, selon les propos publiés dans la presse.

    Les raisons avancées par le magistrat instructeur pour justifier sa décision sont liées aux sentiments d'inimitié, qui ont existé dans le passé entre le cabinet Févry et celui du magistrat Altidor. Le juge rappelle dans sa décision que Me Févry avait intenté contre lui une prise à partie dans le cadre du traitement du dossier Simon Métellus. Dans l'acte introduisant la prise à partie, l'avocat détenu avait traité le magistrat de négligeant, d'insensible et d'inhumain.

    Le juge Altidor dit prendre cette décision pour éviter que son impartialité ne soit mise en cause dans le traitement de ce dossier. Il conclut ainsi sa décision : «En conséquence, ordonnons notre dessaisissement du dossier pour cause de reproches graves dont nous avons été l'objet de la part de Me Osner H. Févry dans le passé ; demandons au doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince de désigner un autre juge pour instruire l'affaire de manière que notre impartialité ne soit mise en cause». Et le doyen du tribunal, Me Rock Cadet, n'a pas laissé passer le temps pour désigner un autre juge en nommant Mimose A. Janvier.

    Des avocats se prononcent
    Certains avocats accueillent favorablement la décision du juge Yves Altidor, estimant qu'il a fait preuve de grande moralité en évitant d'utiliser la justice pour régler ses comptes personnels avec Me Févry, comme d'autres l'auraient fait. Ils disent ne pas comprendre pourquoi le doyen a désigné un juge d'instruction en situation de conflit ouvert avec Me Osner H. Févry.

    Le mot d'ordre de grève

    La grève lancée par le Conseil de l'Ordre des avocats de Port-au-Prince a paralysé les activités du tribunal depuis 24 heures. Cependant, le Décanat et le greffe fonctionnent, ainsi que les cabinets d'instruction. L'arrestation de Me Févry constitue une entrave à l'exercice de la profession d'avocat, affirment ses confrères. Certains d'entre eux ne discutent pas du fond, mais de la forme, en faisant référence à l'article 51, premier paragraphe, du Code d'instruction criminelle, qui stipule : «Les plaintes qui auraient été formées devant le commissaire du gouvernement seront par lui transmises au juge d'instruction avec son réquisitoire, celles qui auraient été présentées aux officiers auxiliaires de Police, seront par eux envoyées au commissaire du gouvernement, et transmises par lui au juge d'instruction, aussi avec son réquisitoire».

    Ils n'ont pas du tout parlé du fond de l'affaire.
    Ils estiment que la grève a sa place pour porter les responsables, les acteurs impliqués dans le système judiciaire à mieux faire les choses.

    Cela dit, ce mot d'ordre de grève risque d'avoir de sérieuses complications sur la situation de détention préventive prolongée. Même le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince en a tenu compte. Il reconnaît que le Barreau joue un rôle important dans le fonctionnement du tribunal dont il est l'administrateur.

    Selon un avocat ayant requis l'anonymat, le Barreau de Port-au-Prince intervient dans plus de 80% des cas. Il met gratuitement, dans un partenariat avec le Décanat, des avocats au service des prévenus tant au cabinet d'instruction, au correctionnel qu'au criminel. Il agit dans le respect de la Constitution qui prévoit que «nul ne peut être interrogé en l'absence de son avocat», a poursuivi l'homme de loi, arguant que les conséquences graves de cette situation déjà alarmante de la détention préventive prolongée et le fonctionnement de la justice en général sont donc prévisibles.

    Beaucoup d'avocats se montrent solidaires de la cause de Me Févry sur la forme. Cependant, nombre d'entre eux s'interrogent sur le mot d'ordre de grève illimité qui pourrait déranger à l'approche des vacances d'été. Ils estiment qu'en dehors de la personne de Me Osner H. Févry, il y a le respect dû à un homme ou à un citoyen tout court qui est en jeu. Les agissements du Parquet de Port-au-Prince sont inacceptables. Le cas de Févry n'est que la goutte d'eau qui fait déborder le vase, ont-ils lancé. Le Parquet doit être ramené sur les rails du droit et du respect de la procédure, ont-ils martelé.

    Le temps d'utilisation de la justice pour des règlements de comptes politiques ou personnels est révolu. Dans un Etat de droit, c'est le respect par les autorités des formes prévues par la loi qui protège les justiciables contre les dérives de toutes sortes, ont poursuivi des avocats.

    Tout compte fait, la grève des avocats constitue une nouvelle crise dans le secteur de la justice qu'il appartient aux autorités compétentes de gérer.

    Source: Le Nouveliste
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    Arrestation de Me Osner FÉVRY/ Des avocats debout pour « le respect de la profession

    Le Barreau de l’Ordre des avocats de Port-au-Prince observe depuis le mardi 26 mai 2009 un arrêt de travail au niveau du tribunal de première instance de la capitale en signe de protestation contre l’incarcération de Me Osner H. Févry, depuis vendredi soir au Pénitencier national. Un appel de ralliement est également lancé aux différents barreaux du pays. Par ce mouvement, l’Ordre des avocats de Port-au-Prince veut forcer le Parquet près le tribunal civil de Port-au-Prince à se « conformer à la loi » dans le traitement du dossier Févry.

    Près de cinq chefs d’accusation pèsent sur Me Osner H. Févry : faux, usage de faux, contrefaçon de sceaux de l’État, association de malfaiteurs. Willy Cadet et les héritiers Dessalines sont les principaux plaignants contre le juriste et leader de parti politique.

    L’arrestation et l’emprisonnement de Osner H. Févry ont provoqué pas mal de protestations, tant au niveau des hommes de loi qu’au niveau de la classe politique. Le Barreau de l’Ordre des avocats de Port-au-Prince n’a pas critiqué le fond de l’affaire, mais relève des vices de forme dans l’arrestation et l’incarcération du juriste. Arrestation que le barreau considère comme une menace contre l’exercice de la profession. Le bâtonnier lui-même, qui a annoncé la décision d’arrêt de travail, dénonce le « silence complice du ministre de la Justice et de la Sécurité publique ». Me Gervais Charles informe que l’arrêt de travail sera maintenu jusqu’à la création d’un climat permettant aux avocats d’exercer leur profession en toute confiance.
    Le commissaire du gouvernement près le tribunal civil de Port-auPrince, lors d’une rencontre avec la presse le lundi 25 mai 2009, a rejeté d’un revers de main les accusations d’illégalité portées par certains avocats analysant le dossier Févry . Me Joseph Manès Louis a rassuré du respect de normes légales dans le traitement de cette affaire.

    Affaire transmise au Cabinet d’instruction
    Le commissaire du gouvernement a informé qu’un mandat de comparution, pour escroquerie, avait été émis le 28 février 2008 contre Me Osner H. Févry par le juge d’instruction Maggy Florestal. Mais «pour tout avocat, dès qu’il y a de comparution, il y a inculpation », a déploré le commissaire du gouvernement. Refusant de se présenter au bureau du juge instructeur, Osner H. Févry avait argué qu’il est un avocat militant. Ce dossier est aujourd’hui en appel, suite à l’ordonnance de non lieu rendu par le juge d’instruction Maggy Florestal qui eut à confier à Me Joseph Manès Louis selon les dires de ce denier qu’elle avait décidée contre sa conviction.

    Me Joseph Manès Louis a signalé par ailleurs que, dans le cadre d’une procédure judiciaire au profit de la Socabank, Me Osner H. Févry a en sa possession deux jugements. Pour l’exécution de ces jugements, l’avocat s’est procuré deux actes prétendument scellés par l’annexe de la Direction générale des impôts (DGI) dans la commune de Kenscoff.

    En effet, un certificat en date du 8 mai 2009 de cette annexe indique que « les sceaux apposés au bas des ces deux actes sont faux ainsi que les signatures qui les accompagnent ».

    « Quand on est en possession de ces documents, il y a flagrance et le commissaire du gouvernement peut décerner un mandat d’amener », a soutenu Me Joseph Manès Louis, selon qui le crime de faux est « sui generis » et son traitement différent des autres cas de flagrance. Il s’est dit prêt à engager, à ce sujet, le débat avec n’importe qui.

    Depuis l’arrestation de Me Osner H. Févry, jeudi dernier, le commissaire du gouvernement dit avoir enregistré d’autres plaintes contre le juriste pour les mêmes motifs. Plaintes qu’il est en train d’analyser. Me Joseph Manès Louis a informé que, conformément à la loi, le dossier est transmis au Cabinet d’instruction.

    Source: Le Matin

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    Le dossier Févry fait des vagues au sein de l'appareil judiciaire

    Les juges d'instruction ne se bousculent pas sur le dossier d'Osner Févry, incarcéré depuis 8 jours au Pénitencier National.

    Apres l'ordonnance de dessaisissement du juge Yves Altidor, le doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince a désigné un nouveau juge d'instruction. La juge Mimose Alexandre Janvier, devra instruire le dossier de M. Févry, écroué sous 6 chefs d'accusation dont usage de faux et escroquerie.

    Dans le même temps, Yannick Colin Févry, révèle que les autorités pénitentiaires l'empêchent de voir son époux. Elle assure que maître Févry a été incarcéré par le commissaire du gouvernement qui veut se venger d'une plainte déposée contre lui.

    De plus, Yannick Colin Févry, déclare que des huissiers du cabinet ont été contraints de signer de fausses déclarations, alors que le chauffeur de M. Févry est recherché par la police.

    Par ailleurs, la grève des avocats a paralysé le fonctionnement des tribunaux au palais de justice. Les détenus sont gardés au Pénitencier tandis que des juristes présents font valoir qu'ils entendent respecter le mot d'ordre de grève.

    Cependant plusieurs avocats, dont Rigaud Duplan, critiquent l'arrêt de travail réalisé se manière illégale. " Les justiciables ont continuellement besoin de l'assistance d'un avocat", précisent ces juristes pour qui la grève est également préjudiciable aux intérêts des avocats.

    Cet avis est partagé par le sénateur Evalière Beauplan expliquant la grève est une injustice à l'endroit de certains détenus. Il fait remarquer que des justiciables ont débloqué des montants énormes pour que des avocats leur apportent un appui légal.

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